Stanozolol Testosteronepersonal loans online . But at the same time, it acts only with sexual arousal. Viagra has a number of advantages in comparison with injections in the sexual organ or other procedures aimed at treatment of impotency.

Tourisme Autrement

Member Area

Statuts 

Statuts de
Tourisme, autrement- asbl
publiés au Moniteur le 28.10.2005
N° entreprise 876772211

EXTRAITS :

Titre I : Nom – siège social – objet - durée

Article 1.
Il est constitué pour une durée illimitée une association sans but lucratif dénommée « Tourisme, autrement-asbl».
En cas de dissolution, l’assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, de préférence parmi les membres fondateurs. L’actif net devra impérativement être affecté à une cause désintéressée dont l’objet social est en rapport avec celui de l’asbl dans le domaine culturel ou social. 

Article 2.
Son siège social est situé dans le Centre d’Entreprises (CEM), place de la Minoterie 10 à 1080 Molenbeek St Jean,  dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Tout transfert ultérieur du siège social devra faire l’objet d’une modification des statuts décidée par l’assemblée générale conformément aux dispositions de l’article 15.

Article 3.
Le nombre des membres effectifs est illimité mais ne pourra à aucun moment être inférieur à trois. Le nombre d’administrateurs devra toujours être inférieur d’une unité au moins au nombre de membres effectifs.

Article 4.
L’association a pour but prioritaire l’aide au développement et à la valorisation de toutes les initiatives  de tourisme autrement, facteur de développement durable sans limite géographique ou philosophique mais dans le respect de valeurs éthiques et équitables. Et ce par tous les moyens appropriés.
La notion de tourisme autrement comprend celles de tourisme social, tourisme solidaire, tourisme équitable, tourisme responsable ou éthique, tourisme durable… liste non exhaustive.
Les moyens appropriés pour réaliser cet objet social seront :

  • la définition d’objectifs et de critères éthiques, équitables et solidaire ;
  • la recension de voyages, de séjours et de services répondant à ces critères ;
  • la diffusion de l’information par notamment le net ;
  • l’édition sur tous supports ;
  • la réalisation d’un salon du » tourisme autrement » ;
  • le lobbying auprès des institutions publiques à tous niveaux : local, régional, fédéral, européen, international pour faire intégrer ces critères dans les projets de développement touristique ;
  • le lobbying auprès des acteurs de la chaîne du tourisme pour favoriser un comportement éthique ;
  • et autres moyens qui seront jugés appropriés.

L’association est créée pour une durée indéterminée.

Titre II : adhésion.

Article 5.
L’association compte deux catégories de membres : les membres effectifs et les membres adhérents. Sans préjudice de ce qui précède, des qualificatifs distinctifs (ex : membre jeune, sympathisant, …) peuvent être utilisés pour définir des groupes au sein des membres. De même, des titres honorifiques (ex : membre d’honneur) peuvent éventuellement être accordés par l’assemblée générale ou le conseil d’administration à des membres effectifs ou adhérents.
Les membres effectifs bénéficient de la plénitude de l’adhésion y compris le droit de vote à l’assemblée générale. Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations fixées explicitement par le règlement d’ordre intérieur conformément  aux dispositions  des présents statuts. Les clauses statutaires concernant ces droits et obligations peuvent être modifiées sans la consultation ou l’accord des membres adhérents.
Les membres du personnel peuvent devenir membres effectifs de l’asbl. Leur affiliation prend fin d’office lors de la démission ou du licenciement du travailleur. Toutefois, ils sont tenus de s’abstenir de voter à l’AG pour toutes les matières où il existe un conflit d’intérêts potentiel entre l’association et le personnel.

Article 6.
Sans préjudice des dispositions reprises à l’article 11, la qualité de membre effectif peut être accordée, selon des modalités reprises dans le règlement d’ordre intérieur, par l’assemblée générale à des personnes physiques ou morales qui souscrivent aux objectifs définis dans les statuts. Le membre effectif est redevable de la cotisation annuelle au même titre que les autres membres.

Article 7.
La démission des membres effectifs se fait par courrier recommandé adressé au président du conseil d’administration.

Article 8.
Les membres adhérents qui désirent se retirer prématurément adressent une simple lettre ou courrier électronique au conseil d’administration. Les membres qui cessent de satisfaire aux conditions perdent automatiquement leur qualité de membres.

Article 9.
Le conseil d’administration se réserve le droit de refuser, de suspendre ou d’exclure à tout moment et sans justification un membre adhérent qui se rendrait indésirable par son comportement ou qui se rendrait coupable d’infraction à la loi, aux présents statuts ou, le cas échéant, au règlement d’ordre intérieur de l’ASBL.

Article 10.
Le conseil d’administration se réserve le droit suspendre à tout moment et sans justification un membre effectif qui se rendrait indésirable par son comportement ou qui se rendrait coupable d’infraction à la loi, aux présents statuts ou au règlement d’ordre intérieur de l’ASBL. L’assemblée générale devra se prononcer dans le mois en faveur d’une réhabilitation du membre concerné ou de son exclusion, celle-ci nécessitant une décision prise conformément aux dispositions de l’article 15.

Article 11.
Seuls les membres effectifs disposent de la plénitude des droits prévus par la loi du 27 juin 1921 régissant les asbl, les associations internationales sans but lucratif et les fondations ou par tout autre loi en vigueur en Belgique qui l’a modifié ou complété et par tous arrêtés d’application.

Article 12.
Les membres effectifs et adhérents paient annuellement une cotisation de minimum 25€ et maximum 2.500€. Le montant des cotisations est fixé annuellement dans cette limite par l’assemblée générale qui se réserve le droit d’en adapter le montant en fonction de critères tels que l’augmentation de l’index. Les cotisations ne sont pas remboursables, sauf cas exceptionnel et moyennant une décision de l’assemblée générale.

Titre III : Assemblée générale.

Article 13.
L’assemblée générale est composée des seuls membres effectifs de l’ASBL. Elle est convoquée au moins huit jours avant la réunion par lettre simple ou courrier électronique. Elle se réunit, selon les modalités fixées par le règlement d’ordre intérieur, dans le semestre qui suit la fin de l’exercice social, ce dernier coïncidant avec l’année civile. Les membres adhérents peuvent y assister avec voix consultative sur invitation du conseil d’administration. Sur proposition du conseil d’administration, les membres effectifs peuvent décider- en séance et moyennant une majorité des deux tiers - d’accorder une voix délibérative aux membres adhérents présents sur un ou plusieurs points de l’ordre du jour.
Chaque membre dispose d’une seule voix et peut être porteur de maximum deux procurations.

Article 14.
L’assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont attribués en vertu de la loi ou des présents statuts dont notamment :
a. Nomination et révocation des administrateurs
b. Nomination et révocation des commissaires aux comptes et fixation de leur rémunération s’il échait
c. Approbation des budgets et des comptes
d. Décharge à donner aux administrateurs et aux commissaires aux comptes
e. Admission et exclusion des membres effectifs (majorité spéciale des 2/3)
f. Modification des statuts (quorum de présence des 2/3 ET majorité des 2/3) dont :
g. Transfert du siège social (quorum de présence des 2/3 ET majorité des 2/3)
h. Modification de l’objet social (quorum de présence des 2/3 ET majorité des 4/5)
i. Dissolution volontaire de l’ASBL (quorum de présence des 2/3 ET majorité des 4/5)
j. Acquisition ou cession de biens immobiliers
k. Transformation de l’asbl en société à finalité sociale.

Article 15.
A l’exception des points e-f-g-h-i de l’article 14, et des autres cas prévus par la loi l’assemblée peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. Les abstentions ne sont pas prises en compte dans le calcul de proportionnalité des majorités simple ou spéciale.

Article 16.
Si le quorum de présence nécessaire pour certains points inscrits à l’ordre du jour n’est pas atteint, l’assemblée pourra valablement délibérer sur les autres points. Une nouvelle assemblée pourra être réunie au plus tôt 15 jours après la première séance et délibèrera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les règles de majorité spéciale prévues par la loi et énoncées à l’article 15 restent toutefois d’application.

Article 17.
L’assemblée générale peut éventuellement statuer sur les points d’urgence qui ne figurent pas à l’ordre du jour. Le conseil d’administration apprécie souverainement la notion d’urgence.

Article 18.
En cas de modification statutaire, une version coordonnée des nouveaux statuts de l’ASBL doit être jointe à la convocation. Les articles à modifier seront mis en évidence ou énumérés dans l’ordre du jour.

Article 19.
Si une exclusion figure à l’ordre du jour, le membre concerné sera convoqué par lettre recommandée et pourra demander à être entendu en séance, éventuellement assisté d’un conseil.

Article 20.
Les décisions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres effectifs via un registre des procès verbaux tenu au siège de l’association. Les membres adhérents et les tiers intéressés peuvent en prendre connaissance dans le dossier de l’ASBL tenu au greffe du tribunal de commerce ou sur demande auprès du conseil d’administration. Ce dernier ne devra pas justifier d’un éventuel refus.

Article 21.
L’assemblée peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes qui seront chargés les cas échéant de témoigner de la véracité et de la transparence des comptes de l’asbl.

Titre IV : le conseil d’administration.

Article 22.
L’asbl est administrée par un conseil d’administration  composé de minimum trois, maximum 9 membres effectifs. Il exerce collégialement tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale en vertu de la loi ou des présents statuts.
Il confie la gestion journalière à une ou plusieurs personnes.
L’asbl est représentée, face à des tiers, par son président ou en cas d’empêchement par son directeur ou par toute autre personne dûment mandatée à cet effet par le conseil d’administration.
Les réunions du conseil d’administration peuvent avoir lieu à distance en cas d’urgence.

Article 23.
Les actes régulièrement décidés par le conseil d’administration sont signés par le président ou en cas d’empêchement par le directeur ou tout autre personne dûment mandatée à cet effet par le conseil d’administration. Il en est de même pour le procès verbaux des conseils d’administration.

Article 24.
Les administrateurs exercent un mandat renouvelable de trois ans. Ils sont nommés et révoqués par l’assemblée générale selon les conditions fixées par le règlement d’ordre intérieur. Les actes de candidatures doivent être notifiés au conseil d’administration au plus tard le jour qui précède l’assemblée générale selon les modalités fixées par le règlement d’ordre intérieur.

Article 25.
L’assemblée générale ne peut remplacer plus de la moitié du conseil d’administration en l’espace d’un exercice social. En cas de démission, le remplaçant achève ad interim le mandat de son prédécesseur. Lors de la première élection, le mandat de la moitié des administrateurs sera exceptionnellement réduit à un an.

Titre V : Règlement d’ordre intérieur

Article 26.
Le règlement d’ordre intérieur est présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale compétente pour l’adopter conformément à la loi.

Article 27.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts sont réglés par la loi du 27 juin 1921 sur les asbl, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et par tout autre loi en vigueur en Belgique qui l’a modifiée ou complétée et par tous les arrêtés d’application.

Modification des statuts comme suite à l’Assemblée générale du 5 juin :

L’Assemblée générale ordinaire du 5 juin 2008 a enregistré les modifications suivantes du Conseil d’Administration :
- Véronique De Coninck, démissionnaire comme administratrice et secrétaire est remplacée par Marie-Paule Eskénazi
- Bénédicte Bodson, démissionnaire comme administratrice et trésorière est remplacée par Philippe Wyvekens déjà administrateur
- Pierrette Nicolosi,  administratrice et présidente est démissionnaire.

L’AG a décidé de faire un appel à candidature extérieure pour la nomination d’un président lors du renouvellement de l’ensemble du CA qui doit intervenir au plus tard fin octobre 2007.

- Basile Qamar, ainsi que les trois précités, sont démissionnaires comme membres effectifs de l’asbl.

Par ailleurs, Marie-Paule Eskénazi, administrateur, secrétaire du CA est confirmée dans son
Statut de Directrice et dispose des pouvoirs de représentation journalière.

Modification des statuts

23/05/2008 : démission de la trésorière Bénédicte Bodson

27/06/2008 : modification du conseil d'administration

30/01/2009 : modification du conseil d'administration

25/06/2009 : modification statutaire